Au-delà du dialogue; des réformes incontournables nous attendent... - 22/05/2013
Il est évident que la confiance et le dialogue interconfessionnel sont deux éléments essentiels pour brider les craintes sectaires qui plombent le Liban.
Le dialogue sert surtout comme "filet de sécurité", aidant à réduire la fréquence et l’étendue des flambées de violence.
Au Liban, une longue période marquée par peu ou pas de communication entre les groupes sectaires est souvent un prélude à des troubles beaucoup plus graves.
Toutefois, le simple fait de s’asseoir autour d’une table et de discuter, n’apporte pas de solutions aux problèmes du Liban. Les trente dernières années en témoignent…
Le Dialogue National qui s’effectue actuellement a été lancé en 2006 et relancé en 2008 suite à l’élection du président de la République, qui de par ses fonctions, s’efforce par tous les moyens de le faire progresser.
Malheureusement, ce système de coopération dont le but est de forger une nation libanaise plus unie et rassemblée autour de valeurs communes, ne semble toujours pas, après sept ans de « dialogue », porter les fruits anticipés.
Les parties qui participent à ce fameux Dialogue National se sont rencontrées à plusieurs reprises depuis l'accord de Doha en mai 2008, celui-là même qui a sauvé le Liban d’une deuxième guerre civile. Mais le résultat demeure maigre : on parle, on envisage, on imagine, on rêve ; mais on n’agit pas …
Concrètement, les protagonistes n’arrivent pas à s’entendre sur quoi que ce soit. Cependant, leur engagement personnel, qui est celui de survivre dans une région soumise aux guerres, à la violence et aux menaces, les oblige à coopérer. Ils se penchent depuis 2006 sur un nombre de questions de grande importance, qui sont à la base de toute construction nationale, notamment: la décentralisation, les réformes électorales, la déconfessionnalisation, les questions socio-économiques, le développement d’une stratégie de défense nationale ; sans avoir pour l’instant apporté de réponses définitives à un quelconque problème…
Alors que le croquis d’un véritable pays laïque et démocratique se dessine, il reste beaucoup à faire. Le Dialogue National offre l'occasion d'aborder des questions sensibles. Il devrait être renforcé si l’on aspire à aboutir.
Cela passe par son institutionnalisation - en particulier parce que le Liban ne dispose pas actuellement d’arbitre institutionnel efficace et crédible.
En effet, l'absence d'un arbitre neutre dans le système confessionnel fragile du Liban se présente comme une lacune importante. Pour les 30 dernières années, que ce soit en raison de la guerre civile ou de l'occupation syrienne, toutes les institutions qui ont joué un rôle de médiateur entre les confessions ont été détruites ou dénudées de tout pouvoir décisionnel.
Pourtant, il est impératif pour le système de partage du pouvoir au Liban soit étayé par un arbitre efficace qui est reconnu et dont l’autorité est respectée par toutes les confessions.
Idéalement, le Conseil constitutionnel (prévu par l'accord de Taëf) devrait jouer le rôle d'arbitre entre les intérêts confessionnels. Le Conseil a été hâtivement reconstitué en mai 2009 avant les élections législatives (le Conseil constitutionnel est en principe l'organisme chargé de trancher les conflits qui surgissent à la suite de résultats contestés), mais l'institution nécessite un renforcement significatif.
Un vaste chantier de réforme doit être engagé. Parmi les réformes envisagées par l'accord de Taëf de 1989, la décentralisation est peut-être l'endroit le plus réaliste pour commencer. Les réformes électorales, notamment la proportionnalité, devraient ensuite être mises en œuvre au niveau parlementaire. Un projet de déconfessionnalisation doit être mené, notamment la création d'un Sénat et la libération du parlement et de la fonction publique des quotas confessionnels. A cela s’ajouterait bien évidemment, le renfoncement du Conseil Constitutionnel qui aurait véritablement le rôle d’arbitre entre les différentes sectes.
Il ne faut pas oublier que jusqu’à ce jour un compromis fondamental existe entre la sécurité et les réformes démocratiques. L'approfondissement des pratiques démocratiques rendra plus visible les inégalités sous-jacentes qui caractérisent le système confessionnel libanais. Plus les réformes sont poursuivies avec vigueur, plus la menace du populisme et de l’insécurité augmentent.
En tant que tel, les circonstances particulières du Liban doivent être considérées au moment de décider comment promouvoir ces réformes. Le processus doit être progressif et doit prendre en compte les particularités socio-démographiques et culturelles du Liban.
Les TROIS plus grandes réformes attendues au Liban
La Décentralisation
Comme prévu par l’accord de Taëf, le Parlement devrait adopter une loi qui conduit à la création de Conseils de Qada ' élus. Ces organes serviraient d‘intermédiaires entre les conseils municipaux et le gouvernement central. À savoir, les conseils municipaux répondent au Muhafiz (gouverneur) qui est nommé, et non élu ...
De nombreuses questions telles que la composition du conseil du Qada ', le type de suffrage (direct ou indirect), la source de financement (nouvelles taxes ou redevances existantes), et le niveau d'autonomie, devront être décidées.
Les Réformes de la loi électorale
Le passage à un mode de scrutin proportionnel est une autre réforme clé
à l'étude. Les clivages entre système proportionnel et majoritaire sont énormes et ne cessent de créer depuis plusieurs mois des tensions dans le pays. Bien avant la « loi mixte » actuellement proposée par le bloc du 14 mars, la Commission Boutros avait proposé une solution «intermédiaire» en vertu de laquelle certains sièges seraient comblés en utilisant la proportionnalité intégrale, tandis que d'autres seraient comblés sur la base du système majoritaire actuel. Ce type de système "mixte proportionnel" a été proposé par des experts en matière de systèmes électoraux comme étant le plus adéquat dans les circonstances actuelles. Un système électoral à la proportionnelle serait idéal pour ouvrir les portes du parlement à des groupes minoritaires et à des partis non-confessionnels.
La Déconfessionnalisation
Comme convenu également à Taëf, il est prévu de « déconfessionnaliser » le Parlement. A terme, ses membres cesseraient d’être élus sur une base confessionnelle.
En contrepartie, une chambre haute, le Sénat, serait créée et comprendrait des membres élus sur une base confessionnelle. Ils garderaient une parité 50-50 entre chrétiens et musulmans. Le Sénat servirait alors à garantir les intérêts des diverses communautés religieuses.
Ces réformes, si elles sont mises en œuvre, aideraient le pays à sortir du carcan confessionnel qui l’étouffe.
E.C
Le dialogue sert surtout comme "filet de sécurité", aidant à réduire la fréquence et l’étendue des flambées de violence.
Au Liban, une longue période marquée par peu ou pas de communication entre les groupes sectaires est souvent un prélude à des troubles beaucoup plus graves.
Toutefois, le simple fait de s’asseoir autour d’une table et de discuter, n’apporte pas de solutions aux problèmes du Liban. Les trente dernières années en témoignent…
Le Dialogue National qui s’effectue actuellement a été lancé en 2006 et relancé en 2008 suite à l’élection du président de la République, qui de par ses fonctions, s’efforce par tous les moyens de le faire progresser.
Malheureusement, ce système de coopération dont le but est de forger une nation libanaise plus unie et rassemblée autour de valeurs communes, ne semble toujours pas, après sept ans de « dialogue », porter les fruits anticipés.
Les parties qui participent à ce fameux Dialogue National se sont rencontrées à plusieurs reprises depuis l'accord de Doha en mai 2008, celui-là même qui a sauvé le Liban d’une deuxième guerre civile. Mais le résultat demeure maigre : on parle, on envisage, on imagine, on rêve ; mais on n’agit pas …
Concrètement, les protagonistes n’arrivent pas à s’entendre sur quoi que ce soit. Cependant, leur engagement personnel, qui est celui de survivre dans une région soumise aux guerres, à la violence et aux menaces, les oblige à coopérer. Ils se penchent depuis 2006 sur un nombre de questions de grande importance, qui sont à la base de toute construction nationale, notamment: la décentralisation, les réformes électorales, la déconfessionnalisation, les questions socio-économiques, le développement d’une stratégie de défense nationale ; sans avoir pour l’instant apporté de réponses définitives à un quelconque problème…
Alors que le croquis d’un véritable pays laïque et démocratique se dessine, il reste beaucoup à faire. Le Dialogue National offre l'occasion d'aborder des questions sensibles. Il devrait être renforcé si l’on aspire à aboutir.
Cela passe par son institutionnalisation - en particulier parce que le Liban ne dispose pas actuellement d’arbitre institutionnel efficace et crédible.
En effet, l'absence d'un arbitre neutre dans le système confessionnel fragile du Liban se présente comme une lacune importante. Pour les 30 dernières années, que ce soit en raison de la guerre civile ou de l'occupation syrienne, toutes les institutions qui ont joué un rôle de médiateur entre les confessions ont été détruites ou dénudées de tout pouvoir décisionnel.
Pourtant, il est impératif pour le système de partage du pouvoir au Liban soit étayé par un arbitre efficace qui est reconnu et dont l’autorité est respectée par toutes les confessions.
Idéalement, le Conseil constitutionnel (prévu par l'accord de Taëf) devrait jouer le rôle d'arbitre entre les intérêts confessionnels. Le Conseil a été hâtivement reconstitué en mai 2009 avant les élections législatives (le Conseil constitutionnel est en principe l'organisme chargé de trancher les conflits qui surgissent à la suite de résultats contestés), mais l'institution nécessite un renforcement significatif.
Un vaste chantier de réforme doit être engagé. Parmi les réformes envisagées par l'accord de Taëf de 1989, la décentralisation est peut-être l'endroit le plus réaliste pour commencer. Les réformes électorales, notamment la proportionnalité, devraient ensuite être mises en œuvre au niveau parlementaire. Un projet de déconfessionnalisation doit être mené, notamment la création d'un Sénat et la libération du parlement et de la fonction publique des quotas confessionnels. A cela s’ajouterait bien évidemment, le renfoncement du Conseil Constitutionnel qui aurait véritablement le rôle d’arbitre entre les différentes sectes.
Il ne faut pas oublier que jusqu’à ce jour un compromis fondamental existe entre la sécurité et les réformes démocratiques. L'approfondissement des pratiques démocratiques rendra plus visible les inégalités sous-jacentes qui caractérisent le système confessionnel libanais. Plus les réformes sont poursuivies avec vigueur, plus la menace du populisme et de l’insécurité augmentent.
En tant que tel, les circonstances particulières du Liban doivent être considérées au moment de décider comment promouvoir ces réformes. Le processus doit être progressif et doit prendre en compte les particularités socio-démographiques et culturelles du Liban.
Les TROIS plus grandes réformes attendues au Liban
La Décentralisation
Comme prévu par l’accord de Taëf, le Parlement devrait adopter une loi qui conduit à la création de Conseils de Qada ' élus. Ces organes serviraient d‘intermédiaires entre les conseils municipaux et le gouvernement central. À savoir, les conseils municipaux répondent au Muhafiz (gouverneur) qui est nommé, et non élu ...
De nombreuses questions telles que la composition du conseil du Qada ', le type de suffrage (direct ou indirect), la source de financement (nouvelles taxes ou redevances existantes), et le niveau d'autonomie, devront être décidées.
Les Réformes de la loi électorale
Le passage à un mode de scrutin proportionnel est une autre réforme clé
à l'étude. Les clivages entre système proportionnel et majoritaire sont énormes et ne cessent de créer depuis plusieurs mois des tensions dans le pays. Bien avant la « loi mixte » actuellement proposée par le bloc du 14 mars, la Commission Boutros avait proposé une solution «intermédiaire» en vertu de laquelle certains sièges seraient comblés en utilisant la proportionnalité intégrale, tandis que d'autres seraient comblés sur la base du système majoritaire actuel. Ce type de système "mixte proportionnel" a été proposé par des experts en matière de systèmes électoraux comme étant le plus adéquat dans les circonstances actuelles. Un système électoral à la proportionnelle serait idéal pour ouvrir les portes du parlement à des groupes minoritaires et à des partis non-confessionnels.
La Déconfessionnalisation
Comme convenu également à Taëf, il est prévu de « déconfessionnaliser » le Parlement. A terme, ses membres cesseraient d’être élus sur une base confessionnelle.
En contrepartie, une chambre haute, le Sénat, serait créée et comprendrait des membres élus sur une base confessionnelle. Ils garderaient une parité 50-50 entre chrétiens et musulmans. Le Sénat servirait alors à garantir les intérêts des diverses communautés religieuses.
Ces réformes, si elles sont mises en œuvre, aideraient le pays à sortir du carcan confessionnel qui l’étouffe.
E.C